Fontaine-Notre-Dame

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Nettoyage des caniveaux

Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber…) leurs trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon
à maintenir un état de propreté impeccable.

Nous rappelons que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et
privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux
de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

Merci de respecter les distances minimums de plantation selon le code civil : au minimum à 2 m de la limite de la propriété
si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2 m et à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres. En cas de chute de neige,
les riverains sont tenus de dégager les trottoirs et de sabler les plaques de verglas.

C’est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourrait être engagée devant les tribunaux en cas d’accident. 

Divagations des chiens

Le règlement sanitaire départemental prévoit que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine
que s’ils sont tenus en laisse.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières
pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et
dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.

Un chien est considéré en état de divagation s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se
trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Un chien est aussi considéré en état de
divagation s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Déjections canines

Régulièrement le constat de souillure par des déjections canines est fait. L’article 97 du règlement sanitaire départemental
du Nord prévoit les règles générales d’hygiène dans les lieux publics en vue de prévenir les risques imputables
aux déjections de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, la présence constante de déjections de toute nature et notamment canines constitue un manque
d’hygiène et de salubrité générale.

Nous rappelons qu’en cas de déjections canines, les propriétaires des animaux concernés veilleront à utiliser tous moyens à leur convenance pour rendre l’espace public propre de toutes souillures.

Commune de Fontaine-Notre-Dame

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