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Réforme de l’urbanisme – Dématérialisation à partir du 1er juin 2026 (les demandes papier ne sont plus autorisées)
Lettre d’information aux riverains
Avis de travaux
Avis de consultation du public
Avis DDTM de la mise en conformité STEU – DIOTA 260305-150127-634-020
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Salle des Fetes 4, rue Roger Salengro, Fontaine-Notre-Dame, France -
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