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Avis d’enquête publique & Arrêté d’enquête publique sur la demande présentée par la société DUBAILLE IMMOBILIER

Avis d’enquête publique au titre du code de l’environnement

Dégrèvement d’impôts directs
Les règles de circulation évoluent pour les trottinettes et les vélos : voici ce qui change et ce que vous risquez en cas d’infraction
Réforme de l’urbanisme – Dématérialisation à partir du 1er juin 2026 (les demandes papier ne sont plus autorisées)
Avis DDTM de la mise en conformité STEU – DIOTA 260305-150127-634-020
Manifestations de la commune
4 évènements found.
Évènements
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Salle des Fetes 4, rue Roger Salengro, Fontaine-Notre-Dame, France
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Marché de Noel
Salle des Fetes 4, rue Roger Salengro, Fontaine-Notre-Dame, France -
Marché d’Histoire Locale
Salle des Fetes 4, rue Roger Salengro, Fontaine-Notre-Dame, France -
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