Fontaine-Notre-Dame

Démarche administrative

Démarches en Ligne

Démarches à réaliser en Mairie

• Certificat d’Hérédité 
• Acte d’état civil (si acte a eu lieu à Fontaine Notre Dame) 
• Mariage 
• PACS 
• Recensement citoyen : Chaque jeune dès le lendemain de ses 16 ans doit se faire recenser en mairie. Il recevra une attestation de recensement.

Le conciliateur de justice

Commune de Fontaine-Notre-Dame