Fontaine-Notre-Dame

Décisions officielles

Arrêtés municipaux

Année 2024

Restriction temporaire de circulation Rond-point- RD630
Restriction temporaire de circulation Carrefour RD630
Restriction temporaire de circulation Rue du Mal Foch – Foulées de la Folie
Restriction temporaire de circulation – Foulées de la Folie
Restriction temporaire de circulation Rue Pasteur – Foulées de la Folie

Arrêtés permanents

Arrêté municipal réglementant le démarchage à domicile – page 1
Arrêté municipal réglementant le démarchage à domicile- page 2

Procès-verbal du Conseil Municipal

PV du 18/09/24 – page 1
PV du 18/09/24 – page 2
PV du 18/09/24 – page 3

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2024

DCM-20240918-15 – PAGE 1
DCM-20240918-15 – PAGE 2
DCM-20240918-16
DCM-20240918-17
DCM-20240918-18

Tableau des Comptes Rendu du Conseil Municipal entre 2020-2024

Commune de Fontaine-Notre-Dame