Fontaine-Notre-Dame
Décisions officielles
Démarchage à Domicile
Vous pourrez trouver ci-joint l’Arrêté Municipal du Démarchage à Domicile :
ArrêtéMunicipal_DémarchageDomicile
Comptes rendu du Conseil Municipal
Compte Rendu du Conseil Municipal le plus récent, 13/03/2024 :
Tableau des Comptes Rendu du Conseil Municipal entre 2020-2023
| \ Mois \ Année \ | Janvier à Mars | Avril à Juin | Juillet à Septembre | Octobre à Décembre |
| 2023 | X | – Compte Rendu du 5 Avril – Compte Rendu du 14 Juin | X | – Compte Rendu du 8 Novembre – Compte Rendu du 13 Décembre |
| 2022 | – Compte Rendu du 9 Mars | – Compte Rendu du 22 Juin – Compte Rendu du 25 Mai – Compte Rendu du 6 Avril | – Compte Rendu du 28 Septembre | – Compte Rendu du 23 Novembre – Compte Rendu du 21 Décembre |
| 2021 | – Compte Rendu du 17 Février | – Compte Rendu du 7 Avril – Compte Rendu du 2 Juin | X | – Compte Rendu du 6 Octobre – Compte Rendu du 24 Novembre – Compte Rendu du 21 Décembre |
| 2020 | X | – Compte Rendu du 10 Juin | – Compte Rendu du 7 Juillet – Compte Rendu du 23 Septembre | – Compte Rendu du 18 Novembre |
Commune de Fontaine-Notre-Dame
Mairie
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59400
FONTAINE-NOTRE- DAME
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Fax : 03.27.37.67.09
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Le vendredi :
10h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
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