Fontaine-Notre-Dame

Décisions officielles

Arrêté portant restriction pour la route départementale RD0630Télécharger
Arrêté portant restriction pour la RD0142Télécharger
Arrêté portant restriction valide pour la période du 06/02/2026 au 06/03/2026 Télécharger

Arrêtés municipaux

Restriction temporaire de circulation – Rue du Maréchal Foch
Interdiction de circulation – Rue du Canton de Chemillé
Interdiction de circulation – Rue du Canton de Chemillé
Arrêté de voirie portant permis de stationnement d’une grue
Restriction temporaire de circulation – 50 Rue Pasteur
Interdiction de circulation Route Nationale
Stade municipal-Rue d’Alsace Lorraine – Interdiction d’utilisation (Intempéries)
Autorisation d’installation de benne
Interdiction de circulation – rue du Canton de Chemillé – Prolongation
Restriction temporaire de stationnement – Rue Emile Zola

Arrêtés permanents

Interdiction de circuler et stationner aux véhicules de plus de 3.5T rue du Canton de Chemillé
Interdiction de stationnement des gens du voyage sur l’ensemble du territoire de la commune

Décisions du Maire

Curage fossé – SAS SOTRAVEER
Marché de travaux- Sécurisation de la rue du Canton de Chemillé avec enfouissement des réseaux
Mur de l’école du Canton de Chemillé
Cimetière-rétrocession à la commune d’une concession perpétuelle

Procès-verbal du Conseil Municipal

PV du 18/09/24 – page 1
PV du 18/09/24 – page 2
PV du 18/09/24 – page 3
PV du 20/11/2024 – page1
PV du 20/11/2024 – page 2
PV du 20/11/2024 – page 3
PV du 20/11/2024 – page 4
PV du 20/11/2024 – page 5
PV du 18/12/2024 – Page 1
PV du 18/12/2024 – page 2
PV du 18/2024 – page 3
PV du 19/03/2025 – page 1
PV du 19/03/2025 – page 2
PV du 19/03/2025 – page 3
PV du 19/03/2025 – page 4
PV du 25/06/2025 – page 1
PV du 25/06/2025 – page 2
PV du 15/10/2025- page 1
PV du 15/10/2025- page 2
PV du 15/10/2025- page 3
PV du 15/10/2025- page 4
PV du 15/10/2025- page 5
PV du 21/01/2026 – page 1
PV du 21/01/2026 – page 2
PV du 21/01/2026 – page 3
PV du 21/01/2026 – page 1
PV du 21/01/2026 – page 2
PV du 21/01/2026 – page 3

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2024

DCM-Cession foncière – parcelles ZV 34p – ZV 130p et AA 267p – PAGE 1
DCM-Cession foncière – parcelles ZV 34p – ZV 130p et AA 267p – PAGE 2
DCM-Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé ( DPAC ) de l’autoroute A2
DCM-Véloroute/ Escaut partagé – Convention à signer
DCM-Mise à disposition d’un local pour le VAE de la poste – Convention

Séance du 20 novembre 2024

DCM-Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet
DCM-Cimetière communal – Reprise de concessions en état d’abandon
DCM- LISTE CONCESSIONS – PAGE 1 PAGE 2 PAGE 3 PAGE 4 PAGE 5 PAGE 6 PAGE 7 PAGE 8 PAGE 9
DCM-Mise en place d’un conseil municipal des enfants
DCM – Lancement de la procédure d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde – PAGE 1 PAGE 2
DCM-Service Public de l’Eau Potable – RPQS 2023
DCM – SIDEN SIAN – Adhésion de communes / Avis du CM– PAGE 1 – PAGE 2

Séance du 18 décembre 2024

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DCM-20241218
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Séance du 19 mars 2025

DCM-20250319-01 -PAGE 1 DCM-20250319-01 PAGE 2
DCM-20250319-02
DCM-20250319-03
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DCM-20250319-05
DCM-20250319-06
DCM-20250319-07

Séance du 9 avril 2025

DCM-Compte Financier Unique ( page 1 ) ( page 2 )
DCM-Affectation du Résultat 2024
DCM-Budget Primitif 2025
DCM-Taux des Impôts Locaux 2025 ( page 1 ) ( page 2 )
DCM-Subventions 2025 ( page 1 ) ( page 2 )
DCM-Centre de Loisirs-Juillet 2025-Organisation ( page 1 ) ( page 2 )

Séance du 25 juin 2025

DCM – SIDEC-Convention gpt commande énergie ( page 1 )
DCM – SIDEC – Convention GPT commande énergie ( page 2 )

Séance du 15 octobre 2025

DCM – Risque prévoyance – instauration participation suite accord collectif du CDG 59 ( page 1 ) ( page 2 )
DCM – Personnel – contrat risque santé CDG 59 ( page 1 ) ( page 2 )
DCM – Travaux Rue du CAnton de Chemillé – Mandat MOP SIDEC
DCM – Budget communal 2025 – Décision Moditicative n°1
DCM – SIDEN-SIAN – Adhésion de communes – Avis du Conseil Municipal ( page 1 ) ( page 2 )
DCM – Service public de l’eau potable – RPQS 2024
DCM – SIVU MM – adhésion communes – avis du Conseil Municipal
DCM – CDG – affiliation SCOT SAMBRE AVESNOIS – Demande avis

Séance du 21 janvier 2026

DCM- Location des terres communales – Mise à jour des exploitants page 2
DCM- Logiciel cantine de France – Mise en service abonnement assistance page 2
DCM-Mise à disposition d’un équipement sportif municipal
DCM-Cession foncière ZV 34p-130p AA 267p compris vente

Tableau des Comptes Rendu du Conseil Municipal entre 2020-2024

\ Mois
\
Année \		Janvier à MarsAvril à JuinJuillet à SeptembreOctobre à Décembre
2024– Compte Rendu du 13 Mars
2023X– Compte Rendu du 5 Avril
– Compte Rendu du 14 Juin		X– Compte Rendu du 8 Novembre
– Compte Rendu du 13 Décembre
2022– Compte Rendu du 9 Mars– Compte Rendu du 22 Juin
– Compte Rendu du 25 Mai
– Compte Rendu du 6 Avril		– Compte Rendu du 28 Septembre– Compte Rendu du 23 Novembre
– Compte Rendu du 21 Décembre
2021– Compte Rendu du 17 Février– Compte Rendu du 7 Avril
– Compte Rendu du 2 Juin		X– Compte Rendu du 6 Octobre
– Compte Rendu du 24 Novembre
– Compte Rendu du 21 Décembre
2020X– Compte Rendu du 10 Juin– Compte Rendu du 7 Juillet
– Compte Rendu du 23 Septembre		– Compte Rendu du 18 Novembre

Commune de Fontaine-Notre-Dame

Mairie
Place Jean Jaurès
59400
FONTAINE-NOTRE- DAME

Email
Vous pouvez nous contacter à l’adresse :
accueil@ville-de-fontainenotredame-59.fr

Téléphone
Numéro : 03.27.37.67.00
Fax : 03.27.37.67.09

Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi :
10h30 à 12h30 et de 14h à 18h

Le vendredi :
10h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

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