Fontaine-Notre-Dame

Décisions officielles

Arrêté municipal réglementant le démarchage à domicile – page 1

Arrêté municipal réglementant le démarchage à domicile- page 2

PV du 18/09/24 – page 1

PV du 18/09/24 – page 2

PV du 18/09/24 – page 3

\ Mois \ Année \	Janvier à Mars	Avril à Juin	Juillet à Septembre	Octobre à Décembre
2024	– Compte Rendu du 13 Mars
2023	X	– Compte Rendu du 5 Avril – Compte Rendu du 14 Juin	X	– Compte Rendu du 8 Novembre – Compte Rendu du 13 Décembre
2022	– Compte Rendu du 9 Mars	– Compte Rendu du 22 Juin – Compte Rendu du 25 Mai – Compte Rendu du 6 Avril	– Compte Rendu du 28 Septembre	– Compte Rendu du 23 Novembre – Compte Rendu du 21 Décembre
2021	– Compte Rendu du 17 Février	– Compte Rendu du 7 Avril – Compte Rendu du 2 Juin	X	– Compte Rendu du 6 Octobre – Compte Rendu du 24 Novembre – Compte Rendu du 21 Décembre
2020	X	– Compte Rendu du 10 Juin	– Compte Rendu du 7 Juillet – Compte Rendu du 23 Septembre	– Compte Rendu du 18 Novembre

Mairie
Place Jean Jaurès
59400
FONTAINE-NOTRE- DAME

Email
Vous pouvez nous contacter à l’adresse :
accueil@ville-de-fontainenotredame-59.fr

Téléphone
Numéro : 03.27.37.67.00
Fax : 03.27.37.67.09

Horaire d’ouvertures
Du lundi au jeudi :
10h30 à 12h30 et de 14h à 18h

Le vendredi :
10h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

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